Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de ventes ci-après « CGV » sont conclues, d’une part, entre Typhanie Troca, gérante de La Morue, dont le siège social est situé au 3 rue de Robien 35000 Rennes, immatriculée à la Chambre des Métiers sous le numéro 50450573600026 ci-après nommée « La Morue » et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client ».

• Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à la vente des produits commercialisés par La Morue (les « Produits ») auprès de tout consommateur et non-professionnel désirant en bénéficier (le « Client ») pour une utilisation strictement personnelle et nullement destinée à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou autres.

Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d’achat, de paiement et de livraison des produits commandés par le Client. Le Client peut se reporter à la description de chaque article figurant dans la fiche produit disponible sous chaque pièce sur : www.la-morue.com afin de connaître les caractéristiques de ce dernier.

La passation d’une commande de produits emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre La Morue et le Client concerné.

Les Conditions Générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables et notamment celles prévues par le Code de la Consommation.

• Produits et disponibilités

Les produits proposés par La Morue sur www.la-morue.com sont présentés avec une fiche descriptive et le prix.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites dans une fiche détaillée. Les descriptions sont susceptibles de comporter des indications, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu’à titre illustratif et peuvent être modifiés/mis à jour par La Morue.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la responsabilité de La Morue quant aux légères variations de couleurs, coupes ou encore tombé des vêtements selon les morphologies.

Le fait de présenter des produits sur les réseaux ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des produits ou d’impossibilité de procéder à la commercialisation desdits produits, qu’elle qu’en soit la raison.

• Commandes et modalités de paiement

Les produits sont réservés aux personnes ayant la qualité de client particulier/consommateur ou de non-professionnel tel que défini par le Code de la Consommation.

Le vendeur ne commercialise pas de produits auprès de toute personne physique ou morale agissant pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire. Chaque Client s’interdit d’effectuer des achats de produits en grande quantité afin de les revendre à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Les produits sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant lors de la passation de commande.

La Morue propose au Client de régler sa commande via Paypal ou par Carte Bancaire.

La commande est validée à réception du paiement et d’un message éléctronique de confirmation de la commande envoyé au Client.

La commande devient ainsi ferme et définitive. Aucune commande ne peut dès lors être modifiée ou annulée sans accord préalable et écrit entre le Vendeur et le Client.

En cas d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, l’acheteur peut réclamer un remboursement de sa commande. Les sommes seront remboursées dès lors que la contestation écrite et validée par l’organisme bancaire sera réceptionnée.

En cas de vente de produits dont la fabrication est entreprise sur commande spéciale du Client, la commande est validée en amont, par le Client, après présentation des matières utilisées, du délai de fabrication nécéssaire et du prix du produit fini. Si le Client accepte, il devra s’acquitter du prix de vente confirmant ainsi sa commande et validant la fabrication du produit.

En cas d’annulation par le Vendeur d’une commande confirmée, pour quelque motif que ce soit, la somme versée à la commande par le Client lui sera restituée via le même mode de règlement utilisé.

Chaque Client garantit la sincérité et l’exactitude des informations fournies pour les besoins de sa commande et s’engage à notifier au Vendeur toute modification éventuelle.

Pour lutter contre la fraude, La Morue se réserve le droit de demander des justificatifs supplémentaires au Client (notamment justificatifs de domicile et/ou copie de pièce d’identité) ou prendre attache avec ce dernier, au moment de l’acceptation et/ou de l’expédition de la commande. En cas de refus non justifié du Client de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation.

Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procèderait pas au paiement des Produits ou qui présenterait un niveau de commande anormalement élevé.

• Conditions tarifaires

Les prix affichés sur www.la-morue.com sont exprimés en Euros (€) Toute Taxe Comprise (TTC) et tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée française et autres taxes applicables au jour de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Les frais de livraison seront calculés lors de la commande en fonction du mode de livraison choisi.

Les commandes livrées en dehors de la France pourront être soumises à des droits de douane. Ces frais seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Lorsque les Produits ne sont pas réceptionnés par le Client et doivent être réexpédiés, des frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison supplémentaires peuvent être facturés au Client dans des conditions identiques à celles prévues au bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Produits qui seraient commandés postérieurement à cette modification.

Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Produits dans des conditions prévues par le Vendeur via ses canaux de diffusion ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

Toute modification des tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Produits sera immédiatement et automatiquement appliquée.

• Livraison des produits

Les commandes sont expédiées via Colissimo avec numéro de suivi ou par Chronopost Relais Pickup.

Les commandes peuvent être livrées dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine, dans les départements et collectivités d’outre-mer, dans un pays membre de l’Union européenne et dans le Monde en Colissimo suivi en appliquant les tarifs en vigueur selon les destinations et le poids du colis

Délais et conditions d’expédition et de livraison des Produits

Dès confirmation de la commande par le Client, les Produits seront expédiés selon le mode de livraison sélectionné, à l’adresse figurant sur le bon de commande, dans un délai de 24 à 72h.

En cas de livraison hors de la France métropolitaine, le Client sera considéré comme l’importateur des Produits et tenu de respecter la réglementation du pays de livraison, étant précisé que les livraisons transfrontalières peuvent le cas échéant être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

Dès que la commande sera expédiée, le Vendeur adressera au Client un courrier électronique ou un sms confirmant l’expédition de la commande et comportant le cas échéant le numéro de suivi du colis permettant de s’assurer de l’état de la livraison.

A défaut de précision sur la date ou le délai de livraison, la livraison ne pourra dépasser trente (30) jours suivant la date de la confirmation de la commande.

Le Client est tenu de renseigner de manière complète l’adresse de livraison, en cas d’erreur de livraison consécutive à la communication d’informations inexactes par le Client (lieu de livraison, accessibilité du lieu ou tout autre problème) entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, les frais y afférents seront facturés au Client.

Absence lors de la livraison

Dans le cadre d’une livraison par les services de « La Poste », le Client absent lors de la livraison dispose d’un certain délai précisé sur le bon délivré par les services de « La Poste » afin de retirer son colis auprès du bureau de poste indiqué.

Au-delà de ce délai, le colis sera retourné vers le service logistique du Vendeur. Le Vendeur en informera le Client, étant précisé qu’en l’absence de réponse de ce dernier sous sept (7) jours, le Vendeur considérera que le Client a exercé son droit de rétractation.

Retard et erreur dans la livraison

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou à des transporteurs.

Toutefois, en cas de retard dans la livraison des Produits, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra résoudre la commande dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation, après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Les sommes avancées par le Client lui seront alors rétrocédées au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

• Réserve de propriété et transfert des risques

Le Vendeur conserve en toute hypothèse la pleine et entière propriété des Produits jusqu’à ce que le Client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au complet règlement du prix des Produits.

Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les Produits ont été présentés pour la première fois à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La livraison des Produits est considérée comme réalisée dès la date de première présentation des Produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de sa commande par le Client.

• Garanties

La Morue confectionne avec soin les commandes et veille à la qualités de ses produits. En cas de non conformité d’un produit, d’une défectuosité, la garantie légale de conformité s’applique.

Cette garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale du produit.

Cette garantie ne couvre pas :  l’usage ou l’utilisation anormale ou non conforme des Produits, les défauts et conséquences liés à toute cause extérieure ( parfum, cosmétiques, bijoux ) les défauts et conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel les Produits sont destinés ( activités sportives ou toute autre utilisation en dehors de celle prévue ) les défauts de stockage, le mauvais entretien ou encore la perte ou le vol.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité relative aux défauts du produit vendu conformément à l’article L. 221-4 et suivants du code de la consommation et dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Le Client disposera d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de sa demande de service-après-vente afin de retourner les Produits au Vendeur en vue d’obtenir leur échange ou remboursement.

Le Produit pourra faire l’objet d’une réparation, d’un échange par un produit identique ou équivalent, ou d’un remboursement. Si le Produit n’est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, il sera remboursé sous forme d’avoir ou de remboursement dans les mêmes formes que celles prévues pour le droit de rétractation.

En cas de retour anormal, abusif ou si le Client n’a pas respecté la procédure de mise en jeu de la garantie et de retour, ce retour sera considéré comme non conforme et ne pourra donner lieu à garantie.

• Responsabilités

La responsabilité de La Morue ne pourra être engagée en cas de dommage indirect ou non prévisible ou dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.

La vente de Produits et les présentes Conditions Générales étant conformes à la législation française, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays dès lors que le Client effectue une commande de Produit à partir d’un autre pays.

• Données personnelles

La Morue s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lequelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme «sensible», telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès de l’Utilisateur.

Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre de la réalisation de la vente décrite dans les présentes. Parmi les données à caractère personnel du Client que le Vendeur collecte auprès de lui peuvent figurer :

–  Ses noms et prénoms

–  Son adresse email

–  Son numéro de téléphone

La Morue s’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du Client, sans avoir obtenu son consentement préalable.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du service clients du Prestataire en le contactant à l’adresse électronique contact@la-morue.com en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.

• Modification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales pour la passation de nouvelles commandes de Produits.

Toute commande consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client de la nouvelle version des Conditions Générales qui lui sera communiquée.

• Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments présents sur le site www.la-morue.com appartient exclusivement à Typhanie Troca ( produits, photos, vidéos,modèles et images )

Le Client s’engage à une utilisation conforme du produit. Toute reproduction et/ou commercialisation des éléments du site et des produits est formellement interdite et est constitutive d’une infraction civile et pénale.